Conditions générales d'utilisation

1. Présentation du site et objet des Conditions Générales d’Utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site sefaireplaisir.fr (ci-après « le Site »).

Le site est édité par la société JFA & CO, société par actions simplifiée (SAS), dont la directrice de publication est Justine Favre Artigues.
Le site a été conçu à l’aide de la plateforme Wix et est hébergé par OVH, société d’hébergement dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Le site "sefaireplaisir.fr" propose à ses utilisateurs un service de vente en ligne de produits européens dans les domaines de l’art de la table, la décoration, la papeterie et les accessoires.
Il s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels souhaitant acheter des produits de qualité.

L’accès, la navigation et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU »).
Tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter pleinement.

Le site utilise des cookies collectés par Wix afin d’assurer son bon fonctionnement et d’améliorer l’expérience utilisateur.
Les paiements effectués sur le site "sefaireplaisir.fr" sont sécurisés et conformes aux normes européennes, notamment via le protocole 3D Secure.

2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation du site est subordonnée à l’acceptation intégrale des présentes CGU.
En accédant au site ou en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté ces conditions sans restriction ni réserve.

La société JFA & CO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les utilisateurs seront invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Toute modification entre en vigueur dès sa mise en ligne sur le site.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais d’accès (connexion, matériel, logiciels, etc.) demeurent à la charge de l’utilisateur.

La société JFA & CO s’efforce d’assurer l’accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente.
L’accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique sans que cela n’engage la responsabilité de l’éditeur.

4. Création de compte

Pour effectuer des achats sur le site, l’utilisateur peut être amené à créer un compte personnel.
Lors de cette inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Le compte est strictement personnel et ne peut être transféré à un tiers.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte.
En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse, il doit en informer immédiatement l’éditeur.

5. Comportement des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme aux lois en vigueur.
Il s’interdit notamment :

D’utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles à la société JFA & CO ou à des tiers,
De tenter d’accéder de manière non autorisée à des parties du site,
D’introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code susceptible de nuire à son bon fonctionnement.

6. Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site "sefaireplaisir.fr", mais ne saurait être tenu responsable :

Des interruptions de service, pannes ou dysfonctionnements,
Des dommages résultant de l’utilisation du site ou de son contenu,
De l’impossibilité temporaire d’accéder au site.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. La société JFA & CO décline toute responsabilité quant au contenu, aux produits ou services proposés sur ces sites tiers.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, marques, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à la société JFA & CO ou à leurs ayants droit.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

8. Données personnelles et cookies

Le site "sefaireplaisir.fr" collecte et traite certaines données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les cookies utilisés par le site, via la plateforme Wix, permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience.
L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité du site internet.

9. Sécurité des paiements

Les paiements effectués sur le site sont sécurisés via des systèmes conformes aux normes européennes de sécurité (3D Secure).
Les données bancaires ne sont ni collectées ni conservées par la société JFA & CO, mais directement traitées par les prestataires de paiement agréés.

10. Durée et résiliation

Les présentes CGU sont valables pour une durée indéterminée à compter de la première utilisation du site.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.

12. Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du site ou aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante :
SAS JFA & CO – Service Client
Adresse e-mail : contact@sefaireplaisir.fr
Adresse postale : 99, rue de Bruxelles, 14550 Blainville sur Orne

Conditions générales de ventes

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site sefaireplaisir.fr, édité par la société JFA & CO, SAS, dont la directrice de publication est Justine.

Elles régissent exclusivement les relations entre JFA & CO et tout acheteur, qu’il soit particulier ou professionnel, (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (photographies, caractéristiques, prix, disponibilité).
Toutefois, des variations minimes peuvent exister entre la photo et le produit livré, sans que la responsabilité de JFA & CO ne puisse être engagée.

La disponibilité des produits est indiquée sur le Site. En cas d’indisponibilité après la commande, JFA & CO en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera, selon le choix du Client, à un remboursement ou à un échange.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison s’ajoutent au montant total lors de la validation de la commande et sont clairement indiqués avant le paiement.

JFA & CO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Pour passer commande, le Client doit :

Sélectionner les produits de son choix et les ajouter à son panier,
Valider son panier et vérifier le détail de la commande,
Renseigner les informations nécessaires à la livraison et à la facturation,
Confirmer la commande et effectuer le paiement sécurisé.

La validation du paiement vaut acceptation définitive de la commande et des présentes CGV.

JFA & CO se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

Litige existant avec le Client,
Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente,
Suspicion de fraude.

5. Paiement

Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le Site (cartes bancaires, PayPal, etc.), via un système sécurisé conforme aux normes européennes (3D Secure).

Les données bancaires sont traitées directement par les prestataires de paiement agréés, et ne sont jamais enregistrées sur les serveurs de JFA & CO.

La commande est considérée comme effective uniquement après validation du paiement par l’établissement bancaire.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais et frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande et peuvent varier selon le transporteur et la destination.

JFA & CO ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus à un cas de force majeure, à un retard du transporteur, ou à des informations incomplètes fournies par le Client.

En cas de colis perdu ou endommagé, le Client doit en informer JFA & CO dans un délai raisonnable pour permettre une enquête et un éventuel renvoi ou remboursement.

7. Droit de rétractation (Clients particuliers)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à : contact@sefaireplaisir.fr

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice) et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à JFA & CO.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours maximum après réception des produits retournés.

⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas :

Aux produits personnalisés,

Aux produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène.

8. Retours et remboursements

En dehors du droit de rétractation, tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable avec JFA & CO.
Le remboursement ou l’échange n’est possible que pour les produits retournés dans leur état d’origine et accompagnés d’une preuve d’achat.

9. Garantie légale

Les produits vendus bénéficient :

De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité ou de vice, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit, selon les conditions légales en vigueur.

10. Responsabilité

JFA & CO ne saurait être tenue responsable :

Des dommages indirects liés à l’utilisation des produits,
Des pertes de données ou préjudices immatériels,
Des conséquences liées à une utilisation non conforme des produits achetés.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des ventes et à l’envoi des produits.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Politique de Confidentialité du Site.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, en adressant une demande à : [adresse e-mail à compléter].

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

13. Force majeure

JFA & CO ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (grève, catastrophe naturelle, guerre, panne de réseau, etc.).

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.

Pour les clients particuliers, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable.

15. Contact

Pour toute question relative à une commande ou à l’application des présentes CGV, le Client peut contacter :
JFA & CO – Service Client
Adresse e-mail : contact@sefaireplaisir.fr
Adresse postale : 99 rue de Bruxelles, 14550 Blainville sur Orne

Mentions légales

1. Éditeur du site
Le site sefaireplaisir.fr est édité par la société :
JFA & CO,
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 99 rue de Bruxelles, 14550 Blainville sur Orne
Numéro SIRET : 99037631100017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR30990376311
Capital social : 1000€
Directrice de la publication : Justine FAVRE ARTIGUES
Adresse e-mail :contact@sefaireplaisir.fr

2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : https://www.ovh.com Téléphone : 09 72 10 10 07

3. Conception et développement
Le site a été conçu et développé via la plateforme Wix.com Ltd.
Siège social : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, 6350671, Israël
Site web : https://www.wix.com

4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site sefaireplaisir.fr (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, etc.) est la propriété exclusive de JFA & CO ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

5. Responsabilité
JFA & CO s’efforce d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations publiées sur le site. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable :

D’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes,
D’interruptions ou de dysfonctionnements du site,
De tout dommage résultant de l’utilisation du site ou des liens hypertextes qu’il contient.

6. Données personnelles
Les informations collectées par sefaireplaisir.fr sont destinées à JFA & CO et à ses prestataires techniques (hébergeur, plateforme de paiement, etc.), dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le responsable du traitement est Justine FAVRE ARTIGUES, directrice de la publication.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles en écrivant à : contact@sefaireplaisir.fr

7. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux français compétents.

Politique de confidentialité et de gestion des cookies

1. Introduction
La présente Politique de confidentialité et de cookies décrit la manière dont JFA & CO, en tant que responsable du traitement, collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site sefaireplaisir.fr.

2. Données collectées
Les données suivantes peuvent être collectées :

Informations de compte (nom, prénom, e-mail, mot de passe, adresse de livraison, etc.),
Informations de commande et de paiement,
Données techniques (adresse IP, type d’appareil, navigateur, etc.),
Données de navigation via les cookies (pages visitées, temps de connexion…).

Ces données sont collectées :

Lors de la création d’un compte,
Lors d’une commande,
Lors de l’inscription à une newsletter,
Lors de la navigation sur le site.

3. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :

Gérer les commandes, paiements et livraisons,
Fournir un service client,
Personnaliser l’expérience utilisateur,
Assurer la sécurité du site et la prévention des fraudes,
Réaliser des statistiques d’audience (via les cookies).

4. Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :

L’exécution d’un contrat (commande, compte client),
Le consentement de l’utilisateur (cookies, newsletters),
L’intérêt légitime de JFA & CO (amélioration du service).

5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées :

Pendant la durée de la relation commerciale,
Et jusqu’à 3 ans après la dernière interaction pour les données marketing,
10 ans pour les factures et données comptables.

6. Destinataires des données
Les données peuvent être communiquées à :

Wix, pour la gestion du site et du stockage,
OVH, pour l’hébergement,
Prestataires de paiement (conformes PCI-DSS et 3D Secure),
Transporteurs pour la livraison des commandes.

Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), tout utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès à ses données,
Droit de rectification ou de suppression,
Droit à la portabilité,
Droit d’opposition ou de limitation du traitement,
Droit de retrait du consentement à tout moment (pour les cookies ou newsletters).

Ces droits peuvent être exercés par e-mail :
contact@sefaireplaisir.fr
ou par courrier à : 99 rue de Bruxelles, 14550 Blainville sur Orne

8. Cookies
a) Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation.
Il permet de reconnaître l’utilisateur et d’améliorer son expérience sur le site.
b) Cookies utilisés sur sefaireplaisir.fr
Le site utilise des cookies :

Essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du site (via Wix),
Statistiques : pour mesurer l’audience et améliorer les performances,
Marketing : pour proposer des contenus personnalisés (si activés).

c) Gestion des cookies
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau de consentement affiché sur le site.
Il peut également modifier ses préférences à tout moment via les paramètres de son navigateur.
d) Consentement
Le dépôt de cookies non essentiels (statistiques, marketing) est soumis au consentement préalable de l’utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL.

9. Sécurité
JFA & CO met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données (protocole HTTPS, cryptage SSL, stockage sécurisé).

10. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à la gestion des données personnelles :
JFA & CO – Service RGPD
99 rue de Bruxelles, 14550 Blainville sur Orne - contact@sefaireplaisir.fr